Naturalisation Française

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Décret de naturalisation : guide pratique

Repères pratiques sur le sujet : Décret de naturalisation.

Le décret de naturalisation — comment ça fonctionne et que faire ensuite

Le décret de naturalisation est l'acte officiel par lequel le Premier ministre ou le ministre de l'Intérieur vous accorde la nationalité française. C'est l'aboutissement de mois — parfois d'années — de démarches. Ce guide vous explique ce qu'est ce décret, comment suivre sa publication, et les étapes à accomplir une fois naturalisé(e).

Qu'est-ce que le décret de naturalisation

Le décret de naturalisation est un acte réglementaire publié au Journal officiel de la République française. Il mentionne votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre nationalité d'origine. Il est signé par le Premier ministre ou le ministre de l'Intérieur selon les cas.

La nationalité française est acquise à la date de signature du décret — pas à la date de publication au Journal officiel, ni à la date de la cérémonie. Cette distinction peut avoir des implications pratiques (droits ouverts, calcul d'ancienneté dans la fonction publique...).

Comment les décrets sont publiés

Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal officiel par vagues — environ deux fois par mois en moyenne. Chaque publication regroupe des centaines à des milliers de noms. Les décrets sont publics et consultables gratuitement sur le site officiel du Journal officiel (journal-officiel.gouv.fr).

Pour surveiller la publication de votre décret :

  • Consultez régulièrement votre espace ANEF — le statut passe à "Décision prise" quand le décret est signé
  • Recherchez votre nom sur journal-officiel.gouv.fr dans la section "Naturalisations"
  • Utilisez le service d'alerte gratuit du site naturalisation-facile.fr — il vous envoie un email dès que votre nom apparaît dans un décret

La notification officielle

Après la publication du décret, la préfecture vous adresse une notification officielle par courrier postal ou via votre espace ANEF. Cette notification mentionne :

  • La référence du décret (numéro et date)
  • La date d'acquisition de la nationalité française
  • Les instructions pour la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté

Délai entre la publication et la notification : 2 à 6 semaines généralement.

La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté

La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est obligatoire — vous ne pouvez pas demander votre carte d'identité française avant d'y avoir participé. Elle est organisée par votre préfecture ou votre mairie et regroupe généralement plusieurs nouveaux naturalisés.

La cérémonie comprend :

  • Un discours d'accueil par le préfet, le maire ou leur représentant
  • La Marseillaise
  • La remise du certificat de nationalité française (ou d'un document équivalent)
  • Parfois une signature de registre ou une déclaration solennelle

Délai entre la notification et la cérémonie : 2 à 8 semaines selon les communes. Certaines cérémonies se tiennent dans les grandes salles de la préfecture, d'autres dans les mairies d'arrondissement ou de commune.

Ce que vous pouvez faire après la cérémonie

Demander la carte nationale d'identité française

C'est la première démarche à accomplir. Rendez-vous dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, avec :

  • Votre décret de naturalisation ou le certificat remis lors de la cérémonie
  • Un justificatif de domicile récent
  • Une photo d'identité conforme
  • Votre ancien passeport étranger

Demander un passeport français

Simultanément ou après la carte d'identité, vous pouvez demander un passeport français. Même démarche, mêmes justificatifs.

Vous inscrire sur les listes électorales

En tant que nouveau(elle) citoyen(ne) français(e), vous avez le droit de vote. Inscrivez-vous sur les listes électorales de votre commune sur service-public.fr. L'inscription peut être faite à tout moment — vous pourrez voter lors du prochain scrutin suivant votre inscription.

Mettre à jour vos documents administratifs

  • Informez votre employeur de votre changement de situation
  • Mettez à jour votre dossier à la CAF, à la CPAM, aux impôts
  • Informez votre banque
  • Ne renouvelez pas votre titre de séjour — il est désormais sans objet

Questions fréquentes

Mon décret a été publié mais je n'ai pas encore reçu de notification — que faire ?

Si vous avez trouvé votre nom dans le Journal officiel mais n'avez pas encore reçu de notification de la préfecture, attendez 3 à 4 semaines. Si après ce délai aucune notification n'est arrivée, contactez votre préfecture via l'ANEF en joignant la référence du décret.

Puis-je utiliser mon passeport étranger après ma naturalisation ?

Du point de vue français, vous êtes libre d'utiliser les deux passeports si vous conservez votre nationalité d'origine. Mais pour voyager dans l'espace Schengen et pour toutes vos démarches en France, utilisez votre passeport ou carte d'identité française dès que vous les avez obtenus.

Ma famille peut-elle être naturalisée en même temps que moi ?

Pas automatiquement. Votre conjoint(e) doit déposer sa propre demande séparément. En revanche, vos enfants mineurs peuvent être inclus dans votre décret de naturalisation sous certaines conditions — renseignez-vous auprès de votre préfecture au moment du dépôt de votre demande.

Combien coûte la carte d'identité française ?

La carte nationale d'identité française est gratuite pour les primo-demandeurs. Le passeport français coûte 86 € pour un adulte (tarif 2026).