Naturalisation Française

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Algérien : naturalisation française

Informations pratiques pour le profil : Algérien.

Naturalisation française pour les Algériens — les spécificités à connaître

Les ressortissants algériens représentent l'une des communautés les plus importantes parmi les candidats à la naturalisation française. Leur situation présente plusieurs spécificités liées à l'histoire franco-algérienne et aux accords bilatéraux en vigueur. Ce guide vous explique ce qui s'applique à votre cas en 2026.

L'accord franco-algérien de 1968 — ce qu'il change vraiment

C'est l'une des idées les plus répandues et les plus fausses : l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ne facilite pas la naturalisation. Cet accord régit votre droit au séjour en France — titres de séjour, certificats de résidence, regroupement familial — mais pas l'acquisition de la nationalité française. Pour la naturalisation, vous êtes soumis exactement aux mêmes conditions que les autres ressortissants étrangers : les articles 21-15 et suivants du Code civil.

Ce que l'accord de 1968 vous apporte en revanche :

  • Accès plus rapide à un certificat de résidence de 10 ans (notamment pour les conjoints de Français après 1 an de mariage)
  • Liberté d'établissement pour les activités commerciales et indépendantes
  • Conditions d'entrée facilitées

Mais ces avantages concernent le séjour, pas la nationalité.

Les conditions de naturalisation — identiques aux autres nationalités

En 2026, les conditions sont les mêmes pour tous les ressortissants étrangers :

  • 5 ans de résidence régulière en France (ou 2 ans avec diplôme de l'enseignement supérieur français)
  • Niveau B2 en français — obligatoire depuis le 1er janvier 2026
  • Réussite à l'examen civique — 40 questions, seuil 80%
  • Revenus stables et suffisants
  • Casier judiciaire compatible
  • Intégration à la société française

Les documents d'état civil algériens — spécificités importantes

C'est là que la situation des Algériens diffère concrètement des autres candidats.

Format des actes de naissance algériens

Les actes de naissance algériens doivent être établis sur le formulaire EC7, dans l'une des formes suivantes :

  • En langue arabe et en français en recto/verso
  • Ou en langue arabe uniquement, accompagné de la traduction originale établie par un traducteur agréé inscrit auprès d'une cour d'appel française

Pas d'apostille pour les actes algériens. L'Algérie et la France ont conclu un accord bilatéral sur la reconnaissance des actes d'état civil — ce qui dispense les actes algériens de l'apostille (contrairement au Maroc et à la Tunisie qui sont signataires de la Convention de La Haye et requièrent une apostille). En revanche, la traduction assermentée reste obligatoire si l'acte est en arabe uniquement.

Obtenir ses actes d'état civil algériens depuis la France

Plusieurs options :

  • Via le consulat général d'Algérie en France — pour les personnes nées en Algérie après 1962
  • Via le Bureau Central de l'État Civil (BCIV) de Nantes — pour les actes antérieurs à 1962 (période coloniale). Le BCIV conserve les registres d'état civil de l'Algérie française.
  • Directement auprès de la commune de naissance en Algérie, par courrier ou via un proche

Prévoyez un délai de 4 à 8 semaines pour l'obtention depuis le consulat, plus si vous passez par la commune de naissance.

Les actes de naissance de vos parents

Si votre acte de naissance ne mentionne pas les dates et lieux de naissance de vos parents (ce qui est fréquent pour les actes algériens anciens), la préfecture vous demandera les actes de naissance ou de mariage de vos parents. Anticipez cette démarche — c'est souvent la pièce la plus longue à obtenir.

La double nationalité franco-algérienne

La position algérienne sur la double nationalité est pragmatique mais complexe :

  • L'Algérie ne reconnaît pas officiellement la double nationalité — juridiquement, un Algérien naturalisé français perd sa nationalité algérienne
  • En pratique, les autorités algériennes ferment les yeux sur la situation de la grande majorité des Franco-Algériens
  • Sur le sol algérien, vous serez toujours traité comme citoyen algérien — avec les obligations qui en découlent
  • Les hommes en âge de faire leur service militaire et qui ne l'ont pas effectué peuvent être concernés par les obligations militaires algériennes lors d'un séjour en Algérie

En France, vous pouvez posséder et utiliser les deux passeports sans problème. Pour vos voyages en Algérie, utilisez votre passeport algérien pour l'entrée et la sortie du territoire algérien.

Les délais pour les Algériens en Île-de-France

Une réalité que beaucoup de candidats algériens vivent : les préfectures d'Île-de-France, qui concentrent une part très importante des demandes de la communauté algérienne, ont parmi les délais les plus longs de France — 18 à 28 mois en moyenne à Paris et en Seine-Saint-Denis. Préparez-vous à cette attente.

Questions fréquentes

Mes actes algériens rédigés en arabe doivent-ils être traduits ?

Oui — si votre acte est en arabe uniquement, une traduction assermentée en français est obligatoire. Si votre acte est sur le formulaire EC7 bilingue arabe/français, la traduction n'est pas nécessaire.

Faut-il une apostille sur les actes algériens ?

Non. L'Algérie et la France ont un accord bilatéral de reconnaissance des actes d'état civil qui dispense les actes algériens de l'apostille. C'est une différence importante avec le Maroc et la Tunisie. Mais votre acte doit quand même être récent (moins de 6 mois en général) et en bonne et due forme.

Je suis né(e) en Algérie avant 1962 — comment obtenir mon acte de naissance ?

Les actes d'état civil de l'Algérie française (avant le 5 juillet 1962) sont conservés par le Bureau Central de l'État Civil (BCIV) à Nantes. Vous pouvez en faire la demande sur le site service-public.fr. Délai : 4 à 6 semaines.

Ma naturalisation française annule-t-elle ma nationalité algérienne ?

Théoriquement oui selon le droit algérien. En pratique, la situation est tolérée et la grande majorité des Franco-Algériens conservent leurs deux passeports sans problème. En Algérie, vous restez traité comme citoyen algérien sur le sol algérien.